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Faillite personnelle

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Peut-on sortie du pays (Canada) une fois que nous declarons une faillite personnelle avec un syndic?
posté Nov 8, 2014 dans la catégorie Divers par JPA (140 points)


1 Réponse

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Bien sur que oui,le Canada c 'est comme la France,meme si tu es en faillitte,ce n'est pas un motif d'interdiction de sortie du territoire.
répondu Nov 12, 2014 par hacquinguy (300 points)
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